Catégorie : Législation

Une association qui n’a plus de président est dissoute de plein droit, et justement, cette association Alerte Croquettes n’a plus de président.

Voici ce qu’indique le règlement intérieur de l’association :

Toutefois, ne peuvent devenir membres les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation
définitive, au civil ou au pénal, au titre d’une atteinte quelconque aux intérêts protégés par
l’association, sans préjudice des lois relatives à l’amnistie et à la réhabilitation.
De même, ne peuvent devenir membres les personnes ne présentant pas les éléments de moralité et
de probité nécessaires.

Le règlement est archivé ici : https://web.archive.org/web/20230308111246/https://alertes-croquettes.fr/association/reglement-asso-alertes-croquettes.pdf

et ici :

https://archive.vn/QEJXt/image

Pour essayer de sauver cette association, je vous propose d’en devenir membre vous aussi, et de demander très rapidement une assemblée générale pour nommer un nouveau président.

Voici mon projet de Soutien à l’association Alerte Croquettes

Depuis sa création, l’association Alerte Croquettes, a mené un combat pour la malbouffe en Petfood. C’était un combat louable, mais force est de constater que les choses n’ont pas changé, et que l’association est en perte de vitesse.

Nous proposons la création de ce groupe de soutien à l’association Alerte Croquettes pour lui permettre de connaître de nouveaux développements, avec l’utilisation de moyens de communications modernes, un dialogue avec tous les intervenants. Bref, L’association a besoin d’un sang neuf.

Nous souhaitons remercier l’administrateur du groupe Facebook Alerte Croquettes Toxiques pour la qualité de ses nombreuses interventions, et nous aimerions demander la nomination d’un nouveau président lors de la prochaine assemblée générale.

Ce sera l’occasion, comme on le fait toujours, de réaliser un audit avec un expert comptable pour donner à l’administrateur du groupe Facebook Alerte Croquettes Toxiques un quitus, et de le féliciter pour la qualité de sa gestion. En effet, ses nombreux combats ont permis à l’association de se constituer une trésorerie de plusieurs milliers d’euros, qui pourront enfin être affectés dans les meilleures conditions à la réalisation de l’objet social de l’association.
Nous souhaitons aussi aider l’association à ce développer : pour cela, nous vous demandons d’adhérer massivement, et de constituer un bureau qui se réunira régulièrement pour décider des actions mises en places, et surtout d’informer le public sur l’utilisation des fonds collectés.

En effet, il est important de faire taire ses rumeurs de détournement de fonds qui sont souvent partagées en règle générale pour l’ensemble des associations. cette association est certainement exemplaire dans la gestion des fonds, et d’ailleurs, nous allons proposer la publication de nos bilans comptables. Voilà qui pourra faire taire les nombreux haters qui en partagent pas notre combat.
Si vous êtes déjà membre de l’association, nous vous invitons à rejoindre ce groupe, en justifiant bien sûr votre adhésion.
Si vous envisagez de devenir membre de l’association Alerte Croquettes, informez-nous des différentes étapes de votre adhésion. Car d’autres haters prétendent que les demandes d’adhésion sont vérouillées, ce qui est illégal, et bien sûr complètement faux.

Une association 1901 a des obligations comptables, juridiques et financières. L’audit que nous souhaitons demander pourra démontrer au public que l’objet social est bien réalisé.

Nous remercions aussi les sites partenaires de Petfood Alert ®, Petfood Advisor ®, Sos Petfood ®, de nous aider à faire connaître notre projet de renouveau pour l’association, et de participer à notre communication.
Après la nomination du nouveau président, nous serons ainsi en mesure de reprendre la gestion des pages et groupes Facebook, qui appartiennent à l’association.

En attendant, vous pouvez nous envoyer tous les documents utiles pour la préparation de la prochaine assemblée générale, et notre projet de nomination de nouveau président à cette adresse : alerte-croquettes-renouveau@rentork.io

Si le législateur a imposé des règles pour exercer la pratique de médecin ou de vétérinaire, ce n’est pas par hasard. Personne n’aurait envie d’aller se faire opérer par une personne qui se présente comme “coach en médecine“, qui affirmerait dans ses publicités qu’il a lu beaucoup de livres.

Qu’est-ce qu’un coach en nutrition ?

Pour répondre à cette question, on doit déjà s’intéresser à la définition du coach. Tout le monde sait qu’un coach donne des conseils, donc il est évident que le “coach en nutrition” donne des conseils en nutrition. C’est de la simple logique.

La notion de coaching manquant d’un encadrement légal précis, elle peut être revendiquée par tout un chacun sans condition de qualification professionnelle ni de compétence réelle.

On peut remarque que l’activité de coach est souvent associé à des dérives :

Le coaching n’a aucune définition institutionnelle et le titre de coach n’est pas protégé juridiquement : n’importe qui peut donc se proclamer « coach » et exercer sous cette bannière sans formation particulière. Il n’existe aucune régulation de cette activité ni aucune évaluation de son efficacité.

Les coachs s’adressant souvent à des personnes vulnérables et induisant une emprise mentale, le risque de manipulation mentale et d’abus de faiblesse est grand : de nombreux charlatans s’attirent ainsi des centaines d’affidés dont ils profitent financièrement en échange d’une gratification narcissique illusoire.

Le coaching est enfin un des terrains des mouvances à dérive sectaire : 10 % à 20 % des signalements à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires concernent le coaching. Par ce biais, des entreprises entières ont pu tomber sous la coupe de gourous dangereux voire de sectes comme la scientologie.

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Coaching

L’exemple du Canada

L’activité de nutritionniste pour animaux est une activité réglementée, et voici quelques exemples de pratique illégale de la médecine vétérinaire qui est même indiquée sur ce site canadien :

Dans le cadre de son mandat, l’Ordre protège également le public contre les personnes exerçant illégalement la médecine vétérinaire ou usurpant le titre de médecin vétérinaire. Une personne exerce illégalement la médecine vétérinaire dans la mesure où – ne détenant pas un permis de pratique délivré par l’Ordre – elle pose (ou laisse croire au public qu’elle est habilitée à poser) un des actes suivants :

• donner des consultations vétérinaires;
• faire des examens pathologiques d’animaux;
• établir des diagnostics vétérinaires;
• prescrire des médicaments pour animaux;
• pratiquer des interventions chirurgicales vétérinaires;
• traiter des affections médicales vétérinaires en faisant usage de procédés mécaniques, physiques, chimiques, biologiques ou radiothérapiques;
• approuver ou condamner d’office les viandes d’animaux domestiques aux fins de consommation.

Source : https://www.omvq.qc.ca/section-protection-du-public/245-13-surveillance-de-la-pratique-illegale.html

Dans cet exemple, on remarquera que certains coachs en nutrition animale réalisent bien des diagnostics  en proposant des examens pathologiques, d’autant plus qu’ils le font en ligne sans même examiner les animaux. Et bien sûr, ils proposent des solutions pour traiter ces affection médicales.

La législation en France

Pour la France, la loi est claire. La consultation médicale est du domaine des vétérinaires. Voir par exemple ce texte :

Chapitre III : Dispositions relatives à l’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux (Articles L243-1 à L243-4).

-Pour l’application du présent chapitre, on entend par :

-” acte de médecine des animaux ” : tout acte ayant pour objet de déterminer l’état physiologique d’un animal ou d’un groupe d’animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur, une malformation, de les prévenir ou les traiter, de prescrire des médicaments ou de les administrer par voie parentérale ;

Ainsi, prétendre guérir le cancer de vos animaux en proposant des croquettes de marques partenaires, en plus de constituer une grossière escroquerie, c’est bien de l’exercice de la médecine vétérinaire.

Pour la partie pénale : Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 243-2 et L. 243-3, l’exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie des animaux est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 €. Hormis le cas des personnes visées à l’article L. 243-2 et celui des organismes relevant de l’autorité du ministre de la défense ou des formations militaires relevant de l’autorité du ministre de l’intérieur, le tribunal peut ordonner la fermeture de l’établissement et prononcer la confiscation du matériel ayant permis l’exercice illégal.

Le titre n’est pas le plus important

Les personnes qui donnent des conseils en nutrition animale pourront utiliser beaucoup de titres différents dans leurs publicités, et pas seulement celui de coach en nutrition. Ce qui compte, c’est la nature des prestations proposées.

Sur certains sites ou certaines pages Facebook, c’est clairement une activité de conseil en nutrition animale, d’autant plus que certains avancent être en mesure de guérir toutes les maladies de vos animaux avec les marques sponsorisées.

Mais c’est le rôle des pouvoirs publics de veiller au respect de la législation.

Pour vérifier la légalité des prestations proposées par un Coach en nutrition, demandez à votre vétérinaire, ou à la DGCCRF, car il est possible que certains soient titulaires de diplômes qui les autorisent à proposer ces prestations.

Pour toutes ces raisons, les sites partenaires de Sos Petfood ®, Petfood Alert ®, Petfood Advisor ® ne vous proposent aucun conseil en nutrition, mais des outils informatiques et des services de veille pour vous permettre d’échanger avec les consommateurs et de prendre des décisions éclairées.