L’expression “Petfood-Score” suscite des discussions, notamment concernant le droit de son utilisation. Voici pourquoi tout le monde a le droit de l’employer pour aborder la nutrition animale, même sans son dépôt en tant que marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Et ce n’est pas non plus une marque verbale déposée à l’INPI par le groupe Alertes croquettes toxiques Facebook.
Le droit d’utiliser “Petfood-Score” pour parler de nutrition animale est une réalité
1. Droit à l’Information : Utiliser “Petfood-Score” dans le contexte de la nutrition animale contribue à l’information et aux critiques. Cela relève également de la liberté d’expression, et le modèle Open Source du Petfood-Score d’origine permet à chacun de créer sa version personnalisée. Et même pour le Petfood-score ABCDE, qui n’est pas une marque verbale, mais une marque figurative, tout le monde à le droit de donner son avis, surtout si beaucoup de professionnels de la nutrition avancent que la plupart des tableaux comparatifs de croquettes et de pâtées sur ce modèles représentent des risques pour la santé de nos animaux.
2. Liberté d’Expression : La liberté d’expression est un pilier juridique fondamental. Chacun a le droit d’utiliser des expressions pour communiquer des informations et des opinions, sous réserve du respect des lois, telles que la diffamation ou la contrefaçon de marque.
Personne ne peut interdire l’utilisation de l’expression Petfood-Score
Par conséquent, parler du “Petfood-Score” fait partie de ce droit, existant bien avant les controverses actuelles. Mais sur le groupe Alertes croquettes toxiques Facebook, les membres n’ont pas la possibilité d’exposer tous les propos, surtout ceux qui viennent à l’encontre de ceux qui sont exposés par les administrateurs.
3. Responsabilité Légale : L’autorisation d’utiliser “Petfood-Score” ne dispense pas de la responsabilité en cas de diffamation, de fausses déclarations ou d’autres infractions. Chacun reste soumis à la loi en matière de propos diffamatoires ou illégaux. Et d’ailleurs, toujours sur ce groupe Alerte Croquettes Toxiques Facebook, les propos diffamatoires sont nombreux, et parfois sanctionnés par la justice.
4. Concurrence Légale : L’absence de dépôt de marque signifie que d’autres acteurs peuvent utiliser “Petfood-Score” légitimement, à condition de respecter les règles de la concurrence loyale, évitant ainsi la tromperie des consommateurs ou la dénigrement injustifié de concurrents.
Petfood-score n’a jamais été déposé en tant que marque verbale à l’INPI
Et si une personne avait quand même, avant le dépôt de nos nos de domaines liés au Petfood-Score, pris cette précaution, cela n’interdisait à personne d’en parler. Mais il y a, dans le Petfood, beaucoup d’intérêts commerciaux en jeu, et le Petfood-Score ABCDE de l’administrateur du groupe Facebook Alerte Croquettes Toxiques est en fait mis en avant pour favoriser des marques partenaires de son groupe Alerte Croquettes Toxiques Facebook.
5. Absence de Marque Déposée : “Petfood-Score” n’a pas été enregistré comme marque à l’INPI, ce qui signifie qu’aucun monopole légal n’a été établi pour son utilisation dans le contexte de la nutrition animale. Cependant, même si c’était le cas, cela ne limiterait pas nécessairement son utilisation.
En résumé, l’absence de dépôt de la marque “Petfood-Score” à l’INPI signifie que, en principe, tout individu a le droit de l’utiliser pour discuter de la nutrition animale, sous réserve du respect des lois existantes. Ceci reflète les principes essentiels de liberté d’expression et de concurrence loyale dans les sociétés démocratiques.
