Diététichien est une marque déposée. Qui a le droit d’utiliser ce terme ?

Vous avez entendu parler de l’expression diététichien. Que que signifie cette expression ?

Le grand public comprend qu’il s’agit d’un diététicien pour animal, il est donc inutile de préciser diététichien pour chiens et chats.

Diététichien est une marque déposée

Ce terme de diététichien a souvent été utilisé dans des articles et des publications en nutrition animale. Avant toute chose, il convient de rappeler que c’est une marque déposée toujours active :

https://data.inpi.fr/marques/FR1727215?q=dietetichien#FR1727215

Numéro : 1727215
Statut : Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement : 06/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date prévue pour l’expiration : 06/12/203

Il est donc possible que le titulaire de la marque n’autorise pas son utilisation, surtout si les prestations sont liées à des contenus de mauvaise qualité.

Il s’agit aussi du titre d’un livre, de Roger-Michel Wolter, Médecin vétérinaire. – Professeur à l’École nationale vétérinaire d’Alfort (en 1988), Diététichien – 1 janvier 1985 :

https://data.bnf.fr/fr/11929376/roger_wolter/

En ce qui concerne l’activité de “coach en nutrition”, de nutritionniste chien et chat, vous pouvez nous apporter vos commentaires depuis la page contact, nous recherchons des informations sur les cursus et la règlementation dans ce domaine.

Vous pouvez déjà consulter cet article :

https://www.linkedin.com/pulse/quest-ce-quun-sp%C3%A9cialiste-en-nutrition-v%C3%A9t%C3%A9rinaire-blanchard

Qui indique ceci :

Quand un animal est malade, même s’il s’agit de nutrition, s’occuper d’un animal malade est du ressort du vétérinaire, et une personne qui proposerait ce service et ne le serait pas serait passible de poursuites pour “Exercice illégale de la médecine vétérinaire”. pour être plus claire : il n’y a pas de “diététicienne animale” non vétérinaire.

En fait, ce qui est apprécié par les juges ou la DGCCRF, ce n’est pas tant le titre, mais la fonction.

Par exemple, une personne qui propose des services de “consultant en comptabilité pourra être poursuivi pour pratique illégale de la comptabilité.

Pour en revenir à l’activité de nutritionniste pour animaux, le simple fait de proposer des consultations payantes, ou d’indiquer sur des supports public qu’on donne des conseils en nutrition, des consultations en ligne, donne déjà de sérieuses indications sur l’activité réelle exercée.

L’activité de diététicien est règlementée

Pour la nutrition humaine, voici les textes :

Article L4371-1
Modifié par Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 – art. 14 () JORF 1er février 2007
Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.

Les diététiciens contribuent à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la qualité de l’alimentation servie en collectivité, ainsi qu’aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.

Article L4371-2
Modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 – art. 22
Seules peuvent exercer la profession de diététicien les personnes titulaires du diplôme d’Etat mentionné à l’article L. 4371-3 ou titulaires de l’autorisation prévue à l’article L. 4371-4 ou mentionnées à l’article L. 4371-7.

L’intéressé porte le titre professionnel de diététicien, accompagné ou non d’un qualificatif.

Ainsi, un professionnel ou un particulier qui se présente comme diététichien devra être en mesure de présenter ses qualifications, surtout en présentant dans ses publicités un “Diagnostic et bilan nutritionnel pour animaux”.